En quoi consiste la formation continue OACP ?

Le certificat de capacité doit être renouvelé tous les cinq ans par une formation continue obligatoire.

Durée totale

Le titulaire d'un certificat de capacité pour le transport de personnes ou de marchandises, ou des deux, doit justifier de la fréquentation de 35 heures de formation continue pour en obtenir la prolongation.

Structure des cours

La formation continue peut être suivie sous la forme d'un cours d'une semaine ou de plusieurs cours isolés. Chaque cours isolé dure au moins sept heures, hors pauses, et peut être étalé sur deux jours consécutifs au maximum.

Pour un cours isolé de sept heures, trois heures au maximum peuvent être proposées sous la forme d'un module d'apprentissage en ligne. Au plus cinq jours peuvent s'écouler entre ce module en ligne et l'enseignement en présentiel.

Délai

La formation continue doit être suivie dans les cinq ans précédant l'échéance de la validité du certificat de capacité, auprès d'un centre de formation continue agréé par le canton où il a son siège.

En cas de retard

Si la formation continue n'a pas pu être suivie à temps, l'autorité compétente peut, sur demande écrite, prolonger le certificat de capacité d'un mois au maximum. Si la validité a déjà expiré, une formation continue complète (35 heures) suivie dans les cinq années précédentes permet la prolongation du certificat.

Formation suivie à l'étranger

Les attestations de formation continue suivie à l'étranger sont reconnues équivalentes si la formation a été suivie entièrement ou en partie en cours d'emploi auprès d'une entreprise établie à l'étranger, ou si l'organisateur du cours est agréé comme prestataire dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange.