Comment obtenir le certificat de capacité OACP ?
Le certificat de capacité s'obtient par examen ou, pour le transport de marchandises, via le certificat fédéral de capacité de conducteur de camions.
Transport de personnes
Le certificat de capacité pour le transport de personnes est délivré aux titulaires du permis de conduire de la catégorie D ou de la sous-catégorie D1 qui ont réussi les examens théorique et pratique prévus par l'ordonnance.
Transport de marchandises
Le certificat de capacité pour le transport de marchandises est délivré :
- aux titulaires du certificat fédéral de capacité (CFC) de conducteur de camions ou de conducteur de véhicules lourds, ou
- aux titulaires du permis de conduire de la catégorie C ou de la sous-catégorie C1 qui ont réussi les examens théorique et pratique.
Passerelle entre les deux certificats
Le certificat de capacité de la sous-catégorie D1 et le certificat pour le transport de personnes, une fois complétés par l'examen de conducteur pour la catégorie D, deviennent valables pour cette catégorie sans examen supplémentaire. La même passerelle existe entre la sous-catégorie C1 et la catégorie C pour le transport de marchandises.
L'examen
- L'examen théorique comprend des questions à choix multiple, des questions à réponse directe ou une combinaison des deux, ainsi que des études de cas. Sa durée minimale est de quatre heures.
- L'examen pratique comprend une partie générale (durée minimale 30 minutes) et une course d'examen (durée minimale 30 minutes), effectuées avec un véhicule de la catégorie ou sous-catégorie concernée.
- Les deux examens théoriques (transport de personnes / transport de marchandises) peuvent être combinés en un seul si un candidat souhaite les deux certificats.
- La partie théorique et la partie générale de l'examen pratique peuvent être répétées autant de fois que nécessaire en cas d'échec.
Durée de validité
Le certificat de capacité est valable cinq ans. Il est renouvelé par périodes de cinq ans lorsque son titulaire justifie avoir suivi la formation continue prescrite.
Le certificat est inscrit soit comme indication complémentaire sur le permis de conduire, soit sur une carte séparée (carte de qualification du conducteur).