Système des infractions routières en Suisse : trois degrés, pas de points

Contrairement à d'autres pays, la Suisse ne dispose pas d'un système à points cumulatifs. La LCR classe chaque infraction en trois degrés de gravité, chacun avec sa propre conséquence sur le permis.

Infraction légère (art. 16a LCR)

Une infraction légère crée une mise en danger peu importante de la sécurité d'autrui et n'est due qu'à une faute bénigne. Si le conducteur n'a fait l'objet d'aucune mesure administrative dans les deux années précédentes, il reçoit un simple avertissement. En cas de récidive dans ce délai de deux ans, le permis est retiré pour un mois au minimum. Une infraction « particulièrement légère » n'entraîne aucune mesure.

Infraction moyennement grave (art. 16b LCR)

Une infraction moyennement grave crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en accepte le risque, sans que ce danger soit qualifié de sérieux. Le retrait du permis est obligatoire dès la première infraction moyennement grave, avec une durée minimale d'un mois. En cas de récidive, la durée minimale augmente progressivement (4 mois, 9 mois, 15 mois, puis durée indéterminée d'au moins deux ans, voire retrait définitif selon le nombre et la nature des antécédents).

Infraction grave (art. 16c LCR)

Une infraction grave met sérieusement en danger la sécurité d'autrui, ou l'accepte comme risque, ou relève de cas définis par la loi (notamment l'ivresse qualifiée ou l'incapacité de conduire due à des stupéfiants ou des médicaments). Le retrait du permis pour une première infraction grave est d'au moins trois mois. Un excès de vitesse qualifié au sens de l'art. 90, al. 4 LCR entraîne un retrait minimal de deux ans dès la première infraction de ce type. Les récidives entraînent des durées minimales croissantes (6 mois, 12 mois, durée indéterminée, puis retrait définitif).

Pas de système à points

La LCR ne prévoit aucun mécanisme de points qui s'additionneraient jusqu'à un seuil de retrait automatique, contrairement au système utilisé par certains pays voisins. Chaque infraction est qualifiée individuellement selon les trois degrés ci-dessus, et c'est l'historique des mesures administratives des deux à cinq dernières années (selon le degré) qui détermine la sévérité de la sanction en cas de récidive.

Pour le détail d'une infraction précise, voir les pages alcool au volant, excès de vitesse et retrait du permis.