Qu'est-ce que l'OACP et qui doit l'avoir ?
Le permis C, C1, D ou D1 donne le droit de conduire le véhicule. Le transport professionnel de personnes ou de marchandises exige en plus, dans la plupart des cas, un certificat de capacité distinct.
Le permis ne suffit pas toujours
Une personne qui veut transporter des personnes à titre professionnel avec un véhicule de la catégorie D ou de la sous-catégorie D1 doit être titulaire du certificat de capacité pour le transport de personnes.
Une personne qui veut transporter des marchandises à titre professionnel avec un véhicule de la catégorie C ou de la sous-catégorie C1 doit être titulaire du certificat de capacité pour le transport de marchandises.
Voir la page certificat de capacité pour les conditions d'obtention, et formation continue OACP pour le maintien de sa validité.
Principales exceptions
Le certificat de capacité n'est pas exigé notamment pour les conducteurs de véhicules :
- utilisés pour des transports non commerciaux de personnes ou de marchandises ;
- dont la vitesse maximale autorisée n'excède pas 45 km/h ;
- affectés aux services de l'armée, de la police, des pompiers, de l'administration des douanes, de la protection civile, ou utilisés pour le transport de malades ou blessés ;
- utilisés pour des tests sur route ou des transferts liés à l'amélioration technique, la réparation ou l'entretien ;
- utilisés lors d'interventions urgentes, de missions de sauvetage ou de transports non commerciaux à titre d'aide humanitaire ;
- utilisés lors de courses d'apprentissage ou d'examen commerciales, si l'accompagnateur est titulaire d'un certificat de capacité valable ou d'une autorisation d'enseigner la conduite valable pour la catégorie correspondante ;
- affectés exclusivement à l'intérieur d'une entreprise, sans emprunter la voie publique sauf autorisation officielle ;
- utilisés pour le transport de marchandises par des exploitations agricoles ou forestières, dans un rayon de 20 km et pour au maximum la moitié du temps de travail hebdomadaire du conducteur.
Formation professionnelle initiale
Un conducteur en formation professionnelle initiale de « Conducteur/Conductrice de véhicules lourds CFC » peut effectuer des transports de marchandises sans être titulaire du certificat de capacité pendant toute la durée de sa formation, s'il est titulaire du permis de conduire pour le véhicule utilisé.
Autorité compétente
Les certificats de capacité sont délivrés par le canton de domicile, ou par le canton où l'entreprise employeuse est établie pour les personnes domiciliées à l'étranger.