Permis de conduire à l'essai
Le premier permis obtenu pour une moto ou une voiture est délivré à l'essai, pour une période probatoire de trois ans.
Qui est concerné ?
Le permis de conduire des catégories A et B obtenu pour la première fois est délivré à l'essai. La période probatoire est de trois ans. Cette règle ne s'applique pas aux personnes déjà titulaires d'un permis définitif dans l'une de ces catégories.
Les sous-catégories et catégories spéciales obtenues avant ou pendant le permis à l'essai restent elles aussi limitées jusqu'à l'échéance de la période probatoire.
Formation complémentaire obligatoire
Les titulaires du permis de conduire à l'essai doivent suivre la formation complémentaire prescrite pendant la période probatoire.
En cas d'infraction pendant la période probatoire
- une infraction moyennement grave ou grave entraînant le retrait du permis prolonge la période probatoire d'une année à compter de l'échéance du permis à l'essai retiré (ou, si le retrait échoit après la période probatoire, à compter de la restitution du permis) ;
- une seconde infraction moyennement grave ou grave entraînant un retrait rend le permis à l'essai caduc (annulation), y compris pour les sous-catégories et catégories spéciales déjà obtenues ;
- après une annulation, un nouveau permis d'élève conducteur ne peut être délivré, au plus tôt, qu'un an après l'infraction, sur la base d'une expertise psychologique attestant l'aptitude à la conduite. Ce délai est prolongé d'un an si la personne concernée a conduit un motocycle ou une voiture automobile pendant cette période.
Permis définitif
Après la période d'essai, le permis de conduire définitif est délivré au titulaire s'il a suivi la formation complémentaire prescrite. À défaut, l'autorité cantonale ne délivre qu'une autorisation de conduire limitée, ou un permis définitif restreint aux catégories spéciales et à la sous-catégorie A1.