Excès de vitesse en Suisse
La sanction dépend de l'ampleur du dépassement et de la zone concernée. Au-delà d'un certain seuil, l'excès de vitesse devient un délit.
Un dépassement léger reste une amende d'ordre
Un dépassement modéré de la vitesse autorisée est sanctionné par une amende d'ordre à montant fixe. Voir amendes de la circulation routière pour les montants applicables selon la zone.
À partir de quand le retrait du permis devient-il obligatoire
La loi ne fixe pas de barème chiffré unique pour le retrait administratif : l'autorité apprécie au cas par cas la gravité de l'infraction et la mise en danger créée (art. 16, al. 3, LCR). Le Bureau de prévention des accidents (bfu) cite des seuils indicatifs retenus par la jurisprudence du Tribunal fédéral, de l'ordre de 66 km/h en localité et 73 km/h hors localité, mais il ne s'agit pas d'un barème légal fixe.
L'excès de vitesse particulièrement important : un délit
La loi fixe en revanche des seuils précis au-delà desquels l'excès de vitesse constitue un délit pénal, puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans (art. 90, al. 3-4, LCR) :
- 40 km/h ou plus là où la limite est de 30 km/h ou moins ;
- 50 km/h ou plus là où la limite est de 50 km/h ou moins ;
- 60 km/h ou plus là où la limite est de 80 km/h ou moins ;
- 80 km/h ou plus là où la limite dépasse 80 km/h.
Ces mêmes seuils entraînent un retrait du permis d'au moins deux ans (art. 16c, al. 2, let. abis, LCR).