Permis de conduire perdu ou volé

Un nouveau permis n'est délivré qu'après confirmation écrite de la perte. Si l'ancien réapparaît, il doit être restitué.

La règle fédérale

En cas de perte, un nouveau permis d'élève conducteur ou un nouveau permis de conduire ne peut être délivré que si la perte est confirmée par écrit (art. 24f, al. 2, OAC).

Si le permis remplacé est retrouvé par la suite, il doit être remis à l'autorité dans un délai de quatorze jours.

La démarche

La confirmation écrite de la perte se fait auprès du service cantonal des automobiles compétent, qui organise ensuite l'établissement du duplicata (formulaire et émolument propres à chaque canton). Les personnes domiciliées à l'étranger relèvent d'une disposition distincte (art. 24h OAC).

En cas de vol

Une déclaration de vol auprès de la police peut être demandée en complément par certains cantons, avant l'établissement du duplicata.

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Sources officielles