Amendes de la circulation routière en Suisse
Les infractions mineures sont sanctionnées par une amende d'ordre à montant fixe. Les infractions plus graves relèvent d'une procédure judiciaire.
Deux régimes bien distincts
- L'amende d'ordre : un montant fixe, prévu pour les infractions mineures et clairement définies à l'annexe 1 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre (OAO, RS 314.11). Elle n'entraîne pas d'inscription au casier judiciaire.
- La contravention ou le délit : pour les infractions plus graves, le montant ou la peine est fixé par un juge selon les circonstances - il n'existe pas de tarif fixe national.
Montants des amendes d'ordre les plus courantes
- Excès de vitesse, en localité : 1-5 km/h = CHF 40 ; 6-10 km/h = CHF 120 ; 11-15 km/h = CHF 250.
- Excès de vitesse, hors localité : 1-5 km/h = CHF 40 ; 6-10 km/h = CHF 100 ; 11-15 km/h = CHF 160 ; 16-20 km/h = CHF 240.
- Excès de vitesse, sur autoroute : 1-5 km/h = CHF 20 ; 6-10 km/h = CHF 60 ; 11-15 km/h = CHF 120 ; 16-20 km/h = CHF 180 ; 21-25 km/h = CHF 260.
- Téléphone tenu en main sans kit mains libres pendant la conduite : CHF 100.
- Non-port de la ceinture de sécurité : CHF 60 (idem pour un enfant de moins de douze ans non attaché).
Au-delà de ces seuils, l'infraction sort du régime de l'amende d'ordre et relève d'une procédure judiciaire. Voir excès de vitesse pour ces seuils.
Pas de système à points
Contrairement à certains pays voisins, la Suisse ne fonctionne pas avec un capital de points retiré à chaque infraction. Les infractions plus graves entraînent directement un retrait du permis pour une durée fixée selon leur gravité. Voir retrait du permis de conduire.