Téléphone au volant en Suisse : règles et sanctions

Tenir ou utiliser un téléphone sans dispositif mains libres en conduisant est sanctionné par une amende d'ordre, et peut aller jusqu'au retrait du permis en cas de mise en danger.

Pas d'article dédié au « téléphone », mais une obligation générale d'attention

La loi suisse ne contient pas d'article nommant spécifiquement le téléphone portable. L'interdiction découle de l'obligation générale d'attention du conducteur : selon l'art. 31, al. 1 LCR, le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule. L'art. 3, al. 1 OCR précise cette obligation : le conducteur doit vouer son attention à la route et à la circulation, et veiller à ce que son attention ne soit distraite ni par un appareil reproducteur de son, ni par un système d'information ou de communication.

Amende d'ordre : 100 CHF pour un véhicule automobile

Utiliser un téléphone sans dispositif mains libres pendant la conduite est sanctionné par une amende d'ordre de 100 CHF pour un conducteur de véhicule automobile (annexe 1 de l'ordonnance sur les amendes d'ordre, chiffre 311). Pour un cycliste, un cyclomotoriste ou un conducteur de vélo-taxi électrique, l'amende d'ordre est de 40 CHF (même annexe, chiffre 624).

Le mains-libres n'exempte pas de l'obligation d'attention

L'amende d'ordre vise spécifiquement l'absence de dispositif mains libres. Un usage mains-libres n'est donc pas sanctionné au même titre, mais reste soumis à l'obligation générale d'attention de l'art. 3, al. 1 OCR : si son usage crée malgré tout une distraction constatée, l'infraction peut être retenue sur cette base générale.

Quand cela dépasse l'amende d'ordre

Si l'usage du téléphone crée une mise en danger concrète de la circulation, la procédure d'amende d'ordre ne s'applique plus : l'infraction relève alors de l'art. 90 LCR, avec une mesure administrative possible (avertissement ou retrait du permis) selon le degré de gravité retenu - voir la page système des infractions.