Permis bus et minibus en Suisse : D1 et D
Deux catégories couvrent le transport de personnes en Suisse au-delà de huit places.
Sous-catégorie D1 : de 9 à 16 places
La sous-catégorie D1 couvre les voitures automobiles affectées au transport de personnes et comptant de neuf à seize places assises, outre le siège du conducteur, ainsi que les ensembles D1 + remorque jusqu'à 750 kg. L'âge minimal est de 21 ans.
Catégorie D : plus de huit places, sans limite supérieure
La catégorie D couvre les voitures automobiles affectées au transport de personnes et comptant plus de huit places assises, outre le conducteur, ainsi que les ensembles D + remorque jusqu'à 750 kg. L'âge minimal est de 21 ans.
Une condition de pratique préalable pour la catégorie D
Tout candidat au permis de la catégorie D doit justifier de la conduite régulière d'une voiture automobile de catégorie C ou d'un trolleybus pendant trois mois au moins, ou d'une voiture automobile de catégorie B pendant deux ans au moins.
Cette obligation ne concerne pas les candidats qui ont suivi avec succès, auprès d'un moniteur autorisé, une formation pratique minimale comprenant :
- 52 leçons de conduite d'au moins 45 minutes pour les candidats titulaires du permis de la catégorie B ou de la sous-catégorie C1 ou D1 ;
- 24 leçons de conduite d'au moins 45 minutes pour les candidats titulaires du permis de la catégorie C ;
- 12 leçons de conduite d'au moins 45 minutes pour les candidats titulaires du permis de la catégorie D limité au trafic de ligne.
Permis de conduire et transport professionnel de personnes
Le permis D donne le droit de conduire le véhicule. Il ne suffit pas, à lui seul, pour exercer le transport professionnel de personnes à titre commercial : voir la page OACP et certificat de capacité pour cette qualification distincte.
