Mentions légales
Éditeur du site
Le site cours-permis-conduire.ch est édité par B2Medias SA. Pour toute question relative à l'exploitant du site ou à son contenu, merci d'utiliser le formulaire de contact.
Responsabilité du contenu
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et sont vérifiées auprès des sources officielles citées sur chaque page (Fedlex, OFROU, autorités cantonales). En cas de doute ou de divergence, seules les informations communiquées par l'autorité compétente font foi. Voir la politique éditoriale pour la méthode de vérification.
Liens externes
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers (autorités officielles, auto-écoles partenaires, applications d'entraînement au code de la route). L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites externes, qui ne relèvent pas de son contrôle.
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations et éléments graphiques de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, nécessite l'accord préalable de l'éditeur, sauf citation courte avec mention de la source.
Sources officielles
Les informations réglementaires publiées sur ce site sont vérifiées auprès des autorités fédérales et cantonales compétentes, dans cet ordre de priorité :
- Fedlex (recueil systématique du droit fédéral)
- OFROU / ASTRA (Office fédéral des routes)
- ch.ch (portail officiel de l'administration suisse)
- asa (Association des services des automobiles)
- cambus.ch (OACP - qualification initiale et formation continue des chauffeurs professionnels)
- Services cantonaux des automobiles
Les sites commerciaux, forums ou articles ne constituent jamais la source primaire d'une règle légale sur ce site.