Permis de conduire international
Le permis international complète un permis national pour conduire à l'étranger. Il ne remplace jamais le permis suisse en Suisse.
À quoi sert ce document
Le permis de conduire international ne peut être délivré qu'à une personne domiciliée en Suisse et déjà titulaire d'un permis national, suisse ou étranger (art. 46, al. 1, OAC). Il complète ce permis national pour la conduite à l'étranger, sur la base de la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (RS 0.741.10).
Un permis international délivré sur la base d'un permis suisse n'est pas valable en Suisse : il ne peut être utilisé qu'à l'étranger, en complément du permis national.
Durée de validité
Le permis international est valable trois ans, sans jamais dépasser la durée de validité du permis national sur lequel il se fonde (art. 46, al. 2, OAC).
Où le demander
Les cantons peuvent autoriser des associations d'usagers de la route à établir ces permis pour les titulaires de permis suisses ; en pratique, le TCS et l'ACS sont mandatés à cet effet (art. 46, al. 3, OAC).
En cas de retrait du permis suisse
Si le permis national est retiré ou que sa validité est restreinte, le permis international est retiré pour la même durée (art. 46, al. 4, OAC).