Puis-je conduire en Suisse une voiture avec des plaques étrangères ?
Non, pas si vous êtes domicilié en Suisse : seul le domicile du conducteur compte, pas sa nationalité. En cas de contrôle, le véhicule est considéré comme importé et les redevances d'entrée sont dues.
La règle : le domicile du conducteur, pas sa nationalité
Une personne domiciliée en Suisse ne peut en principe pas conduire un véhicule immatriculé à l'étranger sur le territoire suisse, même s'il appartient à des proches de passage. En cas de contrôle, le véhicule est considéré comme importé : les redevances d'entrée (droits de douane, impôt sur les véhicules automobiles et TVA) deviennent dues, avec un risque de procédure pénale douanière.
Une exception limitée
Une déclaration en douane d'admission temporaire, demandée avant l'entrée du véhicule en Suisse, permet d'y déroger : elle autorise 12 entrées par an, de trois jours maximum chacune, chaque passage de frontière devant être attesté.
Cette règle vise les résidents suisses, pas les touristes
Cette restriction cible les personnes domiciliées en Suisse. Un visiteur réellement domicilié à l'étranger qui vient en Suisse avec son propre véhicule immatriculé dans son pays relève d'un autre régime (admission temporaire douanière classique), à vérifier auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) pour une durée de séjour précise.
